ELEVAGE PERROQUET GIRONDE

Reglementation
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CITES

01.Élevage et protection des espèces en milieu naturel

La « CITES » ou « Convention de Washington », signée le 3 mars 1973 par 21 États, est le principal accord mondial pour la protection des espèces vivantes menacées d’extinction. Initialement axée sur des espèces charismatiques comme les félins tachetés, les chimpanzés et les crocodiles, elle a été élargie sous la pression des organisations de conservation pour inclure des oiseaux, coraux, poissons, chauves-souris et arbres. Actuellement, plus de 128 pays, dont la France, sont signataires de la Convention.

Autorisation particulière

03. L’annexe 1/A

Cette annexe concerne les espèces menacées d’extinction dans leur milieu naturel lié au commerce illégal et à la destruction de leur habitat. Exemple de perroquets concernés : le Gris du Gabon, le Ara Macao, le Ara Militaire, le Ara Caninde, le Ara Maracana, le Ara de Buffon, le Ara Hyacinthe, l’Amazone de Cuba, l’Amazone à joues vertes, l’Amazone à tête jaune, l’Amazone à nuque d’or. Dispositions nécessaires :

  • Parents déjà nés en captivité (2ème génération en captivité)
  • Bague fermée ou puce électronique
  • Certificat de cession
  • Certificat Intracommunautaire (CIC
  • Déclaration de marquage
  • Enregistrement I-FAP
  • Certificat de capacité ou déclaration de détention
  • Registre d’entrée et sortie
Autorisation particulière

03. L’annexe 2/B

Cette annexe concerne les espèces susceptibles d’être menacées d’extinction si le commerce n’était pas soumis à réglementation.

Exemple de perroquets concernés : l’Amazone à front bleu, l’Amazone à front rouge, le Cacatoès rosalbin, le cacatoès Alba, le cacatoès à huppe Jaune, le Pionus de Maximilien, l’Eclectus, le Ara Auricollis, le Youyou de Sénégal…

Dispositions nécessaires :

  • Bague fermée ou puce électronique
  • Certificat de cession
  • Déclaration de marquage
  • Enregistrement I-FAP

 

AUTORISATION PARTICULIERE

01.L’annexe 2/B/G

Certaines espèces en annexe II/B sont également soumis à l’arrêté de Guyane, une réglementation française qui vient en complément des conventions internationales.

Exemple de perroquets concernés : le Ara Ararauna, le Ara sévère, le Ara Chloroptère, l’amazone à front jaune, le Caïque à tête noir.

Dispositions nécessaires :

  • Bague fermée ou puce électronique
  • Certificat de cession
  • Déclaration de marquage
  • Enregistrement I-FAP
  • Certificat de capacité ou déclaration de détention
  • Registre d’entrée et sortie

EFFECTUER UNE DECLARATION DE DETENTION

Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques en ligne

Formulaire de déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques (Formulaire 15967*01)

Registre d’entrée et de sortie des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité

(Formulaire 15970*01)

Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)

Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d’un animal d’espèce non domestique

(Formulaire 15969*01)